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Société Française de Rétine

Organisation

SOCIETE   FRANÇAISE   DE   RETINE

sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

 

LES SOUSSIGNES :

Docteur Gabriel COSCAS

Docteur en médecine, Professeur des Universités,

Ophtalmologiste Honoraire des Hôpitaux de Paris.

 

Docteur Gisèle SOUBRANE

Docteur en médecine, Professeur des Universités,

Ophtalmologiste des Hôpitaux de Paris.

 

Docteur Joël UZZAN

Docteur en Médecine.

 

Docteur Catherine FRANÇAIS

Docteur en Médecine.

 

Docteur Florence COSCAS

Docteur en Médecine.

 

Forment par les présentes une association conformément à la loi du Ier juillet 1901, et établissent les statuts de la manière suivante :

 

Article Premier - DENOMINATION

 

La dénomination est "SOCIETE FRANCAISE DE RETINE’’.

 

Article 2 - BUT

 

Cette Association a pour but de réunir les Médecins Ophtalmologistes spécialisés dans le diagnostic et le traitement des maladies de la rétine, afin de faciliter les échanges et d’organiser l’Enseignement et la Recherche dans cette discipline.

 

Article 3 - SIEGE

 

Son siège est au : 203 rue de Vaugirard 75015 Paris

Le Conseil d’Administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut 1e transférer par simple décision. La ratification par l’ Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 4 - DUREE

 

La durée de l’Association est de 20 années, renouvelable sur proposition du Bureau et après ratification par l’Assemblée Générale. En cas de non-renouvellement, la Société attribue l’actif net à toute Association déclarée ayant un objet similaire ou â tout Etablissement Public ou Privé Reconnu D’utilité Publique, de son choix.

 

Article 5 - MOYENS D’ACTIONS

 

Les moyens d’actions de l’Association sont l’organisation de réunions, cours, conférences, publications, films, tous moyens oraux, écrits, imprimés ou audiovisuels en vue d’un enseignement périodique et travaux de recherche et l’achat du matériel nécessaire.

 

Article 6 - COMPOSITION COTISATIONS

 

L’Association se compose :

Des Membres Fondateurs, à vie, qui sont les membres fondateurs de l’ancienne Société Française de Photocoagulation. : Dr Gabriel Coscas, Dr Pierre François, Dr Jean Haut, Dr Christian Haye, Dr Pierre Solé.

Des Membres Actifs : sont considérés comme tels ceux qui auront versé la cotisation annuelle de vingt Euros pour la première année, sauf modification par décision de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration.

Les Membres d’Honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association : ils sont dispensés de cotisations.

Sont Membres Bienfaiteurs (pour une année), sous réserve d’accord par le Conseil d’Administration, toute personne qui verse une cotisation annuelle d’au moins dix fois la cotisation annuelle .

 

Article 7 - CONDITIONS D’ADMISSION

 

Pour faire partie de l’Association, il faut être âgé d’au moins 18 ans et jouir de ses droits civils et politiques.L’adhésion des nouveaux Membres est soumise à la formalité préalable de présentation par deux parrains, membres du Conseil d’Administration, attestant de leur moralité et de leurs connaissances.

 

Dans sa plus prochaine réunion, le Bureau statue sur les demandes d’admission présentées. Un vote à bulletin secret des membres du Conseil d’Administration est nécessaire à l’admission définitive.La présence de deux bulletins "non" suffit à refuser sans autre explication le candidat, qui peut formuler une nouvelle demande pour la plus prochaine Assemblée Générale.

 

Article 8 - RESSOURCES

 

Les ressources de l’Association se composent des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association, des cotisations de ses Membres et de ses Membres bienfaiteurs, des subventions qui pourraient lui être accordées par I’Etat ou les collectivités publiques et de tout autre subvention ou dons, notamment par l’industrie pharmaceutique et biomédicale, du revenu de ses biens, de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

Article 9 - DÉMISSION

 

La qualité de membre de l’Association se perd

- par la démission,

- par la radiation, prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d’Administration.

Le Membre intéressé ayant été préalablement entendu, sauf recours à l’Assemblée Générale.

 

Article 10 - ADMINISTRATION

 

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 16 membres élus pour 5 années par l’Assemblée Générale et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils et de la nationalité française. Les Membres Fondateurs à vie font partie du Conseil.

 

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée générale.

 

Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer 1e mandat des membres remplacés. Les Membres sortants sont rééligibles.

 

Le Conseil d’Administration est composé des membres du dernier Conseil d’Administration de la Société Française de Photocoagulation :

 

Jean-Louis ARNE

Jean-Antoine BERNARD

Jean-François CHARLIN

Florence COSCAS

Gabriel COSCAS

Jacques FLAMENT

Catherine FRANCAIS

Alain GAUDRIC

Henri HAMARD

Didier MALTHIEU

André MATHIS

Claire MONIN

Gabriel QUENTEL

Gisèle SOUBRANE

Paul TURUT

Martine ULLERN

Joël UZZAN

 

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses Membres, au scrutin secret, un Bureau, composé du Président, d’un Vice Président, d’un Secrétaire et d’un ou 2 Secrétaires Adjoints, d’un Trésorier et d’un ou 2 Trésoriers Adjoint.

Le Bureau est élu pour la durée du mandat des Administrateurs élus.

 

Le bureau actuel est composé de :

Dr Gabriel COSCAS, Président

Dr Gisèle SOUBRANE, Vice-Présidente

Dr Catherine FRANÇAIS, Trésorier

Dr Florence COSCAS Trésorier Adjointe

Dr Joël UZZAN, Secrétaire

Dr Jean-François CHARLIN, Secrétaire Adjoint

 

Article 11 - REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

 

Article 12 - GRATUITE DU MANDAT

 

Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur état certifié.

 

Article 13 - POUVOIRS DU CONSEIL ET DU BUREAU

 

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale. Il délègue toutes les activités courantes au Bureau. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Le Bureau autorise tout achat, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.

Le Bureau autorise toute transaction, toutes mainlevées d’hypothèque, opposition ou autre avec ou sans constatation de paiement.

Le Bureau arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du Bureau.

Cette énumération n’est pas limitative.

 

Article 14 - ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

 

PRESIDENT :

Le président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il est assisté du Vice-Président.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’Assemblée tant en demande qu’en défense.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président et, en cas d’empêchement de ce dernier, par le Membre le plus ancien ou par tout autre Administrateur spécialement délégué par le Conseil.

 

SECRETAIRE :

Le Secrétaire rédige, en accord avec procès verbaux ET le président, les délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites. Il est assisté d’un ou deux Secrétaires-Adjoints.

 

TRESORIER :

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il est assisté d’un ou deux Trésorier adjoint.

Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du Président.

Les achats et ventes de valeurs immobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du Bureau.

Toutefois, les dépenses supérieures à 1000 Euros doivent être ordonnancées par le Président ou à défaut par son remplaçant.

Le Trésorier tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte AU Bureau et éventuellement à l’Assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

 

Article 15 - ASSEMBLEES GENERALES

 

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres de celle ci. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou le Bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres. L’ordre du jour est réglé par le Bureau. Le bureau de 1’Assemblée est celui du Conseil.

Elle entérine les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et du Bureau et sur la situation financière et morale de l’association.

Elle peut nommer tout Commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur 1a tenue de ceux-ci.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du Bureau, toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée de 30 membres de l’Association déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.

Les convocations sort envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

 

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des Membres présents.

 

Article 16 - ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRES

 

L’Assemblée générale a un caractère Extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification aux Statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion avec toute association de même objet.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Bureau ou par une décision de l’Assemblée Générale tenue au moins 15 jours auparavant.

 

Article 17 - PROCES VERBAUX

 

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont réunis sur feuilles numérotées , par le Secrétaire, au sein d’un registre et signés du Président et du Secrétaire de même que les procès-verbaux de délibérations du Conseil d’Administration.

 

Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis à vis des tiers.

 

Article 18 - DISSOLUTION

 

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement â cet effet.

 

L’Assemblée générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs.

 

Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.

 

Article 19 - FORMALITES

 

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Il peut déléguer cette fonction au Secrétaire ou à ses Adjoints.

 

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

 

Article 20 - REGLEMENT INTERIEUR

 

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un Règlement Intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents Statuts, notamment ceux concernant 1’adrninistration interne de l’Association, et particulièrement l’interdiction de toute discussion politique et religieuse.

 

Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.